L’assurance-vie s’impose depuis longtemps comme un instrument de prédilection de la gestion patrimoniale. Pourtant, son cousin encore assez méconnu — le contrat de capitalisation — tend à gagner en visibilité à mesure que les stratégies d’optimisation fiscale et successorale s’affinent. Choisir entre ces deux enveloppes ne relève pas d’un simple arbitrage financier, mais bien d’une vision à long terme, articulée autour de facteurs d’ordre fiscal, patrimonial et civil.
Une architecture commune, une finalité divergente
D’un point de vue financier, assurance-vie et contrat de capitalisation partagent une structure quasi-identique : mêmes supports (fonds euros, unités de compte), mêmes modalités de gestion (libre, sous mandat, pilotée), mêmes règles de fiscalité en phase d’épargne (flat tax ou option au barème progressif, après abattement de 4 600 euros / 9 200 euros au-delà de 8 ans) ainsi que mêmes possibilités d’arbitrages internes.
La distinction fondamentale réside dans leur fonction juridique et successorale :
- l’assurance-vie est un actif hors succession. Grâce à sa clause bénéficiaire, elle permet une transmission directe des capitaux à des tiers, avec une fiscalité allégée (exonération jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire sous certaines conditions). Plus de détails sur euodia. fr.
- le contrat de capitalisation, quant à lui, s’inscrit dans le patrimoine cessible du souscripteur, donc intégré à sa succession. Mais c’est là que sa singularité devient un levier.
Contrat de capitalisation : l’outil des stratégies sophistiquées
Un réel atout en cas de donation ou de transmission
Le contrat de capitalisation est transmissible par donation. Cela permet d’organiser une donation en nue-propriété, en conservant l’usufruit (ou le quasi-usufruit), tout en maintenant l’antériorité fiscale du contrat (notamment la date d’ouverture et le régime favorable des plus de 8 ans).
Cette stratégie est inapplicable en assurance-vie, car cette dernière est incessible de son vivant. En matière de planification patrimoniale transgénérationnelle, le contrat de capitalisation se caractérise ainsi par une souplesse juridique précieuse.
Un placement destiné à fructifier la trésorerie des personnes morales
Autre avantage : le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale soumise à l’IS, par exemple une société patrimoniale (SCI, holding, société d’investissement familiale). En revanche, l'assurance-vie est réservée aux personnes physiques. Cela ouvre la voie à des schémas de capitalisation sur la trésorerie d’entreprise pour des fins patrimoniales. Attention toutefois à l’assujettissement des produits aux règles fiscales de l’impôt sur les sociétés.
Assurance-vie : le contrat ad hoc pour la transmission ciblée
Malgré la montée en puissance du contrat de capitalisation, l’assurance-vie reste la référence incontournable pour qui veut transmettre des capitaux hors succession, suivant un cadre fiscal optimisé. Ce contrat représente un outil discrétionnaire, permettant de désigner librement les bénéficiaires (même hors héritiers), voire d’organiser des démembrements de clause bénéficiaire ou des clauses à options multiples. De plus, l’assurance-vie permet de rompre l’égalité successorale, ce qui peut être stratégique pour avantager un enfant handicapé ou un conjoint.
La fiscalité devient toutefois plus lourde après 70 ans (suivant article 757 B CGI), avec une exonération limitée à 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires, et l’intégration des intérêts dans la succession.
Ce qu’il faut retenir : plutôt que de trancher entre assurance-vie et contrat de capitalisation, le conseiller patrimonial avisé envisagera une approche complémentaire. L’assurance-vie servira à organiser une transmission ciblée et fiscalement allégée, tandis que le contrat de capitalisation s’intégrera dans des schémas de donation, de démembrement ou de structuration par le biais du montage d’une forme juridique sociétale adaptée.
En bref, dans un environnement fiscal et successoral de plus en plus complexe, les stratégies patrimoniales reposent sur la capacité à articuler les outils juridiques entre eux, et non à les opposer.
